Liens

Poursuivant son objectif de diffusion du droit comparé, la Société de législation comparée (SLC) a créé « la Chouette ». La Chouette est un outil de recherche en droit comparé créé par la SLC. Sa vocation est de rassembler, de manière raisonnée, des liens vers des sites internet qui, eux-mêmes, mettent à disposition les sources premières du droit de systèmes juridiques étrangers ou des études de droit comparé publiquement disponibles : site des parlements nationaux, des juridictions, des ministères de la justice… mais aussi sites internet d’institutions et/ou d’associations (Sénat français, Association internationale des hautes juridictions administratives, ACA-Europe…) qui mettent à la disposition du public des études de droit comparé.

GlobaLex est une publication électronique dédiée à la recherche en droit international et étranger, le projet est édité dans le cadre du programme de l’école de droit global Hauser de l’Université de New York. Notamment par le biais de fiches décrivant les systèmes juridiques de plus de 150 États, GlobaLex propose de diffuser des outils de recherche en droit international, en droit étranger et en droit comparé afin de répondre aux besoins d’un monde juridique de plus en plus mondialisé dans son enseignement et sa pratique.

LegiGlobe s’inspire de ce projet et ses fiches pays comme celle de Globalex bénéficieront progressivement d’échanges de liens réciproques.

Global Law est un site du ministère du commerce chinois, reproduisant de l’information provenant de site web gouvernementaux, de médias nationaux et étrangers et d’autres publications.

L’institut international de droit d’expression et d’inspiration françaises, (IDEF), a été créé en 1964 par René Cassin, auteur de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et prix Nobel de la paix, sur l’initiative de M. Alain Plantey, à l’époque conseiller technique du général de Gaulle.

L’idée de départ était de regrouper sous une forme associative, donc sur un pied d’égalité, les juristes africains et ceux qui avaient été leurs professeurs ou qui avaient servi dans leurs pays comme magistrats. Bien vite, l’horizon de l’IDEF s’est élargi aux autres Etats où le français était la langue de communication (Canada, Luxembourg), ou du droit (Egypte, Extrême-Orient, Liban, Syrie). Certains pays qui ne sont pas francophones, pratiquent cependant un droit inspiré et souvent purement et simplement traduit des codes français. C’est ce que le regretté professeur Alain Guillermou avait proposé d’appeler la jurisfrancité, néologisme approuvé par le président Senghor et par M. Maurice Druon, ancien secrétaire perpétuel de l’Académie française. C’est ainsi que se sont agrégés à l’IDEF des juristes venant des pays comme l’Inde, l’Iran, l’Ile Maurice, la Louisiane, la République dominicaine, les Seychelles, puis les pays de l’est européen où l’influence du droit français est marquée et ancienne : Bulgarie, Hongrie, Moldavie, Pologne, Roumanie, République tchèque.

L’IDEF constitue maintenant un groupe de juristes qui utilisent les mêmes concepts et parlent une même langue juridique parce que formés aux mêmes sources, aux mêmes modes de raisonnement, aux mêmes valeurs de civilisation.

L’Institut mondial d’information juridique (World legal Information Institute, WorldLII) est un établissement indépendant et à but non lucratif regroupant des espaces et contenus nationaux et internationaux de recherche d’information juridique. Worldlii est développé en collaboration avec plusieurs instituts d’information juridique, notamment:

  • Australasian Legal Information Institute (AustLII)
  • British and Irish Legal Information Institute (BAILII)
  • Canadian Legal Information Institute (CanLII)
  • Hong Kong Legal Information Institute (HKLII)
  • Legal Information Institute (Cornell) (LII (Cornell))
  • Pacific Islands Legal Information Institute (PacLII)
  • Wits University School of Law (Wits Law School)

L’AHJUCAF, l’association des cours suprêmes judiciaires francophones, forte de cinquante institutions membres, a initié en 2004, la création d’une base de données de jurisprudence en français. La version développée entre 2004 et le 15 juin 2011 est accessible à cette adresse : http://v1.juricaf.org/
L’objectif est de permettre aux magistrats et aux professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers, juristes) d’avoir accès gratuitement aux décisions des cours suprêmes. Sous la direction d’un magistrat à la Cour de cassation française, le projet a été lancé officiellement début 2005 au moyen d’une subvention de l’Organisation internationale de la Francophonie et du Ministère de la justice français. Accessible à l’adresse http://www.juricaf.org, la base de données comprend actuellement près de 800 000 arrêts issus de quarante pays.

JuriGlobe est un groupe de recherche créé par des professeurs de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa (Canada) pour développer une banque de données informatiques, plurilingue, accessible sur internet, sur les systèmes juridiques dans le monde, les langues officielles utilisées et un certain nombre de conventions et autres instruments commerciaux multilatéraux.

JurisPedia est un projet encyclopédique d’initiative universitaire consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques.Jurispedia est développé à l’initiative de la Faculté de droit de Cần Thơ, de la Faculté de droit de l’Université de Groningen, de l’équipe de JURIS (Université du Québec À Montréal), de l’Institut für Rechtsinformatik (Université de la Sarre) et de l’Institut de Recherche et d’Etudes en Droit de l’Information et de la Communication (Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III). Le projet fut également porté par l’Équipe de Recherche Informatique et Droit (Université Montpellier I) avant la disparition de cette équipe en 2007.

La version francophone de JurisPedia est administrée par le Réseau Francophone de Diffusion du Droit et bénéficie d’une entente d’échange d’information avec la Grande Bibliothèque de Droit de l’Ordre des Avocats de Paris.

Le mouvement pour l’accès libre au droit (Free Access to Law Movement, falm) est le nom générique d’un collectif de projets de systèmes d’informations juridiques dans de nombreux pays et dont l’objectif est de fournir un accès en ligne gratuit à de l’information juridique (jurisprudence, législation et traités, les propositions de réforme du droit, doctrine et recherche d’information juridique).

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