Honduras

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Honduras
1 – Constitution et système institutionnel

La constitution dont s’est doté le Honduras en 1982 établit une République unitaire dotée d’un régime présidentiel.

Le Président de la République, élu au suffrage universel pour un mandat de 4 ans non renouvelable, est à la tête du pouvoir exécutif. Il est également le Chef des armées.
Le pouvoir législatif est détenu par le Congrès National, composé de 128 députés élus au suffrage universel direct pour 4 ans.
La Cour Suprême de Justice est au sommet de la hiérarchie du système judiciaire du Honduras. Elle est composée de 15 juges proposés par un Comité et élus par le Congrès National pour 7 ans. Viennent ensuite les cours d’appel, les cours de première instance ainsi que les juges de paix.

2 – Système juridique

Le droit en vigueur au Honduras est basé sur le droit civil et notamment le code napoléonien. Mais l’influence de la common law y est de plus en plus forte, comme a pu le démontrer l’adoption récente d’un système pénal accusatoire.

3 – Organisation judiciaire

Au sommet de la hiérarchie judiciaire, on trouve la Cour Suprême de Justice (Corte Suprema de Justicia), composée de 15 magistrats élus pour quatre ans par le Congrès national, chacun de ses membres devant être élu par une majorité des deux tiers du Congrès.

De l’avis de nombreux observateurs, le système judiciaire en général, et la Cour suprême en particulier, est parmi les institutions les plus corrompues du pays. Un système de nomination des 15 juges de la plus haute juridiction a été adopté, dans le but de mettre un terme à cette situation. En vertu de la nouvelle procédure, un Junta Nominadora (Comité de nomination) dresse une liste de 45 candidats, à partir de laquelle le Parlement, le Congreso Nacional, choisit les 15 membres de la Cour suprême, qui sont désignés pour un mandat de sept ans.

La Cour Suprême a des pouvoirs constitutionnels: nomination des juges des cours de niveau inférieur et des procureurs, appréciation de la constitutionnalité des lois, jugement des hautes personnalités de l’Etat dans le cadre d’une procédure d’impeachment (etc..).

La Cour est composée de quatre chambres: civile, pénale, travail et constitutionnelle. Il y a trois juges par chambre.

Aux niveaux inférieurs de l’organisation judiciaire hondurienne, il existe des Cours d’Appel (Cortes de Apelaciones), les cours de première instance (Juzgados de Letras ) et les juges de paix dont les conditions de nomination ont souvent permis à des candidats très peu qualifiés d’être néanmoins investis de telles fonctions.

4 – Formation des magistrats et des personnels de justice

Le Honduras a institué des procédures de sélection des juges conformes aux dispositions de la loi portant organisation de la profession judiciaire. Néanmoins, il n’existe pas d’organe indépendant chargé de veiller à l’indépendance du pouvoir judiciaire et de contrôler les nominations, les promotions et le respect de la discipline dans la profession judiciaire.
En ce qui concerne la formation des juges, il existe depuis 1980 une « escuela judicial » qui dépend de la Cour Suprême et qui est chargée de former l’ensemble du personnel judiciaire.

La formation des juges de paix, ou plus exactement l’absence de formation est souvent critiquée. Pendant longtemps, cette charge a été occupée par du personnel très peu qualifié, ce qui a contribué à affaiblir la confiance des justiciables envers cette institution et le système judiciaire dans son ensemble.

En outre, des concours publics sont organisés pour sélectionner les magistrats du siège et les juges d’application des peines. Malheureusement, ce processus de sélection n’est pas encore appliqué aux juges d’instruction en matière pénale ni aux juges de paix ou aux juges professionnels chargés de l’application du droit civil et du droit de la famille.

5 – Justice des mineurs

La justice des mineurs au Honduras est exercée par 48 juges travaillant dans 10 tribunaux spécialisés pour mineurs, essentiellement à San Pedro Lula et Tegucigalpa.

Il y a quatre centres pour mineurs (trois pour les garçons et un pour les filles) qui accueillent environ 250 enfants et adolescents âgés de 12 à 18 ans. Dans deux de ces centres (Renaciendo et El Carmen), les conditions de vie, qui étaient auparavant épouvantables, ont été améliorées et un système de réadaptation et de réinsertion a été mis en place. Deux quartiers qui étaient inhabitables ont été fermés et 80 adolescents ont été transférés dans deux nouveaux quartiers; les trois autres quartiers, dont un est réservé aux nouveaux arrivants, sont en voie de rénovation. Dans le centre Renaciendo, le problème de l’approvisionnement en eau potable a été réglé et il devrait l’être prochainement à El Carmen. L’électricité et la ventilation ont été installées, des repas diététiques sont maintenant servis et les enfants ont accès en permanence à une assistance médicale (médecins, psychologues et dentistes).

6 – Application des peines et système pénitentiaire

Un centre de formation a été créé afin de former des agents de sécurité spécialisés dans le domaine pénitentiaire, l’objectif étant de doubler le nombre de gardiens car dans certains centres de détention, seuls des policiers sans formation particulière assurent la sécurité. Enfin, les autorités s’emploient actuellement à séparer les prévenus des condamnés.

7 – Etat de droit

Etat démocratique fondé sur la séparation des pouvoirs, le Honduras s’est doté en 1982 d’une Constitution qui garantit les droits fondamentaux de la personne humaine, abolit la peine de mort et bannit la torture. La liberté de pensée et de la presse, l’inviolabilité du domicile et la libre circulation sont également garanties, à l’instar de la liberté de réunion, d’association ou d’opinion, du droit de vote et de la liberté du travail.
Peine de mort: Au Honduras, la dernière exécution remonte à 1940, et la peine de mort a été abolie avec la Constitution de 1957. La Constitution de 1982 proclame à l’article 66: « La peine de mort est prohibée ».

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