Grenade

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Grenade

1- Constitution et système institutionnel

Grenade est membre de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale (Organisation of Eastern Caribbean State, OECS)

Les membres de l’OECS font partie du Commonwealth, ce qui explique qu’à l’exception de la Dominique, leur régime politique soit en théorie une monarchie constitutionnelle, même si en pratique, il est bien plus souvent de type parlementaire. Une union politique est envisagée à l’horizon 2013.

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est bicéphale. La Reine Elisabeth II est officiellement dans chaque pays le chef de l’Etat. Un Gouverneur général est cependant nommé par elle-même dans chacun pour la représenter et la servir. Il assure concrètement les tâches d’un chef d’État .
Le pouvoir exécutif est cependant dans les mains du Premier ministre et de son cabinet, et le Gouverneur général n’agit que sur les conseils de ces derniers.

Le chef du parti, ou de la coalition, ayant gagné les élections législatives, est nommé de facto Premier ministre par le Gouverneur général.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui partage le pouvoir législatif avec le gouvernement.

La constitution actuelle de Grenade est entrée en vigueur le19 décembre 1973.
Il s’agit d’une monarchie parlementaire multipartite.
Le parlement est bicaméral. Il comprend un Sénat de treize membres ( dont dix nommés par le Gouverneur et trois par l’opposition) et une Chambre des représentants de quinze membres élus pour cinq ans au suffrage universel.

Le pouvoir judiciaire

Les pays de l’OECS se rassemblent encore une fois au niveau de leur organisation judiciaire : la plus haute juridiction leur est commune, il s’agit de la Cour suprême des pays de l’Est des Caraïbes (Eastern Caribbean Supreme Court) créée en 1967. Elle possède une compétence illimitée dans chacun des États membres de l’organisation. Ses décisions peuvent toutefois être jugée en cassation par le Conseil privé (Privy Council) à Londres.
La cour suprême de la Caraïbe orientale est divisée en deux cours distinctes. Il existe d’une part des cours spécialisées, qui jugent en première instance et une cour d’appel itinérante, qui juge en appel.

2-Système juridique

Le droit applicable dans les pays de l’OECS est basé sur le Common law comme leur appartenance au Commonwealth pouvait le laisser entendre.

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