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Ukraine

1 – Constitution et système institutionnel L’Ukraine est indépendante de l’URSS depuis le 24 août 1991. Elle est, avec la Russie et la Biélorussie, l’un des membres fondateurs de la Communauté des États indépendants (CEI). La Constitution de l’Ukraine a été adoptée par le Parlement le 28 juin 1996. Elle

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Tadjikistan

1 – Constitution et système institutionnel La Constitution de la République du Tadjikistan a été adoptée le 6 novembre 1994 et modifiée trois fois, en 1999, 2003 et 2016. La Constitution proclame l’établissement d’un Etat de droit démocratique, laïc et unitaire (article 1), où l’Etat est fondé sur le principe

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Estonie

1 – Constitution et système institutionnel L’Estonie est une démocratie parlementaire. L’entrée de l’Estonie dans l’Union européenne a été approuvée par referendum le 14 septembre 2003, l’adhésion a été effective le 1er mai 2004. Elle a intégré la zone euro le 1er janvier 2011. La Constitution en vigueur a été

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Viêt Nam

1 – Constitution et système institutionnel Le Vietnam est une République socialiste dont le régime politique est défini par la Constitution de 1992, amendée en 2001 et en 2013. La 6ème session de la XIIIème législature de l’Assemblée nationale du Vietnam a adopté le 29 novembre 2013 une révision de

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Grèce

1 – Constitution et système institutionnel   Le régime politique de la Grèce est celui d’une République parlementaire. La Constitution actuelle a été promulguée en juin 1975, après la chute de la dictature, et à la suite du rétablissement d’un gouvernement démocratique. La Grèce est une démocratie représentative, fondée sur

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Égypte

1 – Système institutionnel La République arabe d’Egypte est un « Etat souverain, uni et indivisible ».   La Constitution actuellement en vigueur en Egypte est la 7e loi fondamentale de ce pays, en proie à une forte instabilité constitutionnelle depuis son indépendance en 1922. Conformément à la déclaration constitutionnelle du 8

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Nouvelle-Zélande

1 – Constitution et système institutionnel La Nouvelle-Zélande est une monarchie constitutionnelle La Nouvelle-Zélande ne possède pas de Constitution formelle, le Constitution Act 1986 organise la structure constitutionnelle du pays. Il est venu annuler et remplacer le New Zealand Constitution Act  de 1852. Le Chef de l’Etat est la Reine

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Espagne

​ 1 – Système institutionnel La Constitution espagnole, approuvée par référendum le 6 décembre 1978, proclame dans son article 1er que l’Espagne est un « Etat social et démocratique de Droit, qui défend comme valeurs supérieures de son ordre juridique la liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme politique. » Ce même

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Afghanistan

1 – Constitution et système institutionnel La Constitution du 4 janvier 2004 fait de l’Afghanistan une «République islamique », dans laquelle «aucune loi ne peut être contraire à la croyance et aux recommandations de la religion sacrée de l’islam». Avant la Constitution de 2004, l’Afghanistan fut une monarchie jusqu’en 1973,

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Pays-Bas

1 – Constitution et système institutionnel   Le Royaume des Pays-Bas est une Monarchie constitutionnelle depuis 1814. La Reine Béatrix princesse d’Orange Nassau qui était le chef de l’Etat depuis le 30 avril 1980 a abdiqué le 30 avril 2013 en faveur de son fils aîné, le prince Willem-Alexander, prince

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