Archives du site

Maroc

1. Constitution et système institutionnel La Constitution marocaine a été approuvée par référendum le 1er septembre 2011, elle contient 180 articles. Le Maroc est qualifié dans l’article premier de  »monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale ». Le trône est héréditaire. Le Roi du Maroc est le chef spirituel, Commandeur des croyants,

Lire la suite ›

Posté dans Afrique, État
Tags : ,

Soudan

Actuellement dotée d’une Constitution provisoire à la suite de l’indépendance du Soudan du Sud, qui a fait sécession en 2011 et a été reconnu comme Etat par la communauté internationale, la République du Soudan devrait adopter prochainement une Constitution définitive. Selon l’article 8 de la Constitution, toutes les langues indigènes

Lire la suite ›

Posté dans Afrique, État
Tags : ,

Djibouti

1. Constitution et système institutionnel La Constitution du 4 septembre 1992 définit Djibouti comme une « République unitaire ». Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, ce dernier étant élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Depuis l’entrée en vigueur de la loi

Lire la suite ›

Posté dans Afrique, État
Tags : ,

Sénégal

1- Système constitutionnel « La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. » (art. 1er de la Constitution). Le pouvoir exécutif est détenu par le

Lire la suite ›

Posté dans Afrique, État
Tags : ,

Kazakhstan

1 – Constitution et système institutionnel La République du Kazakhstan est un Etat indépendant depuis 1991. Sa Constitution, adoptée par référendum le 30 août 1995, a institué un régime présidentiel avec un Parlement bicaméral. La Constitution a fait l’objet d’une importante réforme en mars 2017 (voir infra 8). Le pouvoir

Lire la suite ›

Posté dans Asie, État
Tags : ,

Autriche

1 – Constitution et système institutionnel Depuis 1920, la République d’Autriche est un Etat fédéral démocratique, composé de 9 Provinces (Bundesländer). Le 27 avril 1945, après sept ans d’annexion à l’Allemagne, le gouvernement provisoire a publié la déclaration d’indépendance en remettant en vigueur la loi constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgesetz ou B-VG)

Lire la suite ›

Posté dans État, Europe
Tags : ,

Allemagne

La Loi fondamentale allemande (Grundgesetz, « GG ») s’applique depuis le 24 mai 1949. Après la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, et depuis la signature par les deux Allemagnes du traité d’unification qui est entré en vigueur le 3 octobre 1990, la loi fondamentale est applicable sur tout

Lire la suite ›

Posté dans État, Europe
Tags : ,

Estonie

1. Constitution et système institutionnel La Répubique d’Estonie fêtera son centième anniversaire en 2018. L’Estonie est une démocratie parlementaire. L’entrée de l’Estonie dans l’Union européenne a été approuvée par referendum le 14 septembre 2003, l’adhésion a été effective le 1er mai 2004. Elle a intégré la zone euro le 1er

Lire la suite ›

Posté dans État, Europe
Tags : ,

Niger

I- Introduction Pays continental situé en Afrique de l’ouest et colonie française à partir de 1922, le Niger a accédé à l’indépendance, le 3 Aout 1960. Limité à l’Est par le Tchad sur 1168 km,  à l’Ouest par le Burkina Faso sur 630  km, et le Mali sur une longueur

Lire la suite ›

Posté dans Afrique, État
Tags : ,

Guyana

1. Constitution et système institutionnel La Constitution de la République Coopérative du Guyana a été adoptée le 20 février 1980. Elle compte 232 articles. Le Guyana est un Etat souverain indivisible, laïque et démocratique. La Constitution dispose que le gouvernement est composé de représentants du peuple librement élus. Le pouvoir

Lire la suite ›

Posté dans Amérique, État
Tags : ,