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Sénégal

1- Système constitutionnel « La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. » (art. 1er de la Constitution). Le pouvoir exécutif est détenu par le

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Kazakhstan

1 – Constitution et système institutionnel La République du Kazakhstan est un Etat indépendant depuis 1991. Sa Constitution, adoptée par référendum le 30 août 1995, a institué un régime présidentiel avec un Parlement bicaméral. La Constitution a fait l’objet d’une importante réforme en mars 2017 (voir infra 8). Le pouvoir

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Autriche

1 – Constitution et système institutionnel Depuis 1920, la République d’Autriche est un Etat fédéral démocratique, composé de 9 Provinces (Bundesländer). Le 27 avril 1945, après sept ans d’annexion à l’Allemagne, le gouvernement provisoire a publié la déclaration d’indépendance en remettant en vigueur la loi constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgesetz ou B-VG)

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Allemagne

La Loi fondamentale allemande (Grundgesetz, « GG ») s’applique depuis le 24 mai 1949. Après la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, et depuis la signature par les deux Allemagnes du traité d’unification qui est entré en vigueur le 3 octobre 1990, la loi fondamentale est applicable sur tout

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Estonie

1. Constitution et système institutionnel La Répubique d’Estonie fêtera son centième anniversaire en 2018. L’Estonie est une démocratie parlementaire. L’entrée de l’Estonie dans l’Union européenne a été approuvée par referendum le 14 septembre 2003, l’adhésion a été effective le 1er mai 2004. Elle a intégré la zone euro le 1er

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Niger

I- Introduction Pays continental situé en Afrique de l’ouest et colonie française à partir de 1922, le Niger a accédé à l’indépendance, le 3 Aout 1960. Limité à l’Est par le Tchad sur 1168 km,  à l’Ouest par le Burkina Faso sur 630  km, et le Mali sur une longueur

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Guyana

1. Constitution et système institutionnel La Constitution de la République Coopérative du Guyana a été adoptée le 20 février 1980. Elle compte 232 articles. Le Guyana est un Etat souverain indivisible, laïque et démocratique. La Constitution dispose que le gouvernement est composé de représentants du peuple librement élus. Le pouvoir

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Écosse (R-U)

Le système juridique du Royaume-Uni n’est pas unifié. L’Angleterre et le pays de Galles, l’Écosse, l’Irlande du Nord ont chacun leur système. La nouvelle Cour Suprême chapeaute toutefois les trois systèmes. 1 – Système institutionnel Membre du Royaume-Uni, l’Ecosse a cependant toujours eu ses propres structures juridiques, éducatives et religieuses et bénéficie

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Ukraine

1 – Constitution et système institutionnel L’Ukraine est indépendante de l’URSS depuis le 24 août 1991. Elle est, avec la Russie et la Biélorussie, l’un des membres fondateurs de la Communauté des États indépendants (CEI). La Constitution de l’Ukraine a été adoptée par le Parlement le 28 juin 1996. Elle

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Tadjikistan

1 – Constitution et système institutionnel La Constitution de la République du Tadjikistan a été adoptée le 6 novembre 1994 et modifiée trois fois, en 1999, 2003 et 2016. La Constitution proclame l’établissement d’un Etat de droit démocratique, laïc et unitaire (article 1), où l’Etat est fondé sur le principe

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