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Autriche

1 – Constitution et système institutionnel Depuis 1920, la République d’Autriche est un Etat fédéral démocratique, composé de 9 Provinces (Bundesländer). Le 27 avril 1945, après sept ans d’annexion à l’Allemagne, le gouvernement provisoire a publié la déclaration d’indépendance en remettant en vigueur la loi constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgesetz ou B-VG)

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Allemagne

La Loi fondamentale allemande (Grundgesetz, « GG ») s’applique depuis le 24 mai 1949. Après la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, et depuis la signature par les deux Allemagnes du traité d’unification qui est entré en vigueur le 3 octobre 1990, la loi fondamentale est applicable sur tout

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Estonie

1. Constitution et système institutionnel La Répubique d’Estonie fêtera son centième anniversaire en 2018. L’Estonie est une démocratie parlementaire. L’entrée de l’Estonie dans l’Union européenne a été approuvée par referendum le 14 septembre 2003, l’adhésion a été effective le 1er mai 2004. Elle a intégré la zone euro le 1er

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Écosse (R-U)

Le système juridique du Royaume-Uni n’est pas unifié. L’Angleterre et le pays de Galles, l’Écosse, l’Irlande du Nord ont chacun leur système. La nouvelle Cour Suprême chapeaute toutefois les trois systèmes. 1 – Système institutionnel Membre du Royaume-Uni, l’Ecosse a cependant toujours eu ses propres structures juridiques, éducatives et religieuses et bénéficie

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Ukraine

1 – Constitution et système institutionnel L’Ukraine est indépendante de l’URSS depuis le 24 août 1991. Elle est, avec la Russie et la Biélorussie, l’un des membres fondateurs de la Communauté des États indépendants (CEI). La Constitution de l’Ukraine a été adoptée par le Parlement le 28 juin 1996. Elle

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Grèce

1 – Constitution et système institutionnel   Le régime politique de la Grèce est celui d’une République parlementaire. La Constitution actuelle a été promulguée en juin 1975, après la chute de la dictature, et à la suite du rétablissement d’un gouvernement démocratique. La Grèce est une démocratie représentative, fondée sur

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Espagne

​ 1 – Système institutionnel La Constitution espagnole, approuvée par référendum le 6 décembre 1978, proclame dans son article 1er que l’Espagne est un « Etat social et démocratique de Droit, qui défend comme valeurs supérieures de son ordre juridique la liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme politique. » Ce même

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Pays-Bas

1 – Constitution et système institutionnel   Le Royaume des Pays-Bas est une Monarchie constitutionnelle depuis 1814. La Reine Béatrix princesse d’Orange Nassau qui était le chef de l’Etat depuis le 30 avril 1980 a abdiqué le 30 avril 2013 en faveur de son fils aîné, le prince Willem-Alexander, prince

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République tchèque

1 – Constitution et système institutionnel La Constitution, adoptée le 16 décembre 1992, met en place un régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est composé du Président de la République et du Premier ministre. Depuis un récent amendement de la Constitution datant de 2012, le Président de la République est élu

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Pologne

1 – Constitution et système institutionnel La Pologne est une république parlementaire dont les fondements ont été posés par la « Constitution de la République de Pologne » du 2 avril 1997. Ce texte, approuvé par référendum du 25 mai 1997, définit un équilibre entre les pouvoirs : le pouvoir législatif : Le Parlement,

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