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Écosse (R-U)

Le système juridique du Royaume-Uni n’est pas unifié. L’Angleterre et le pays de Galles, l’Écosse, l’Irlande du Nord ont chacun leur système. La nouvelle Cour Suprême chapeaute toutefois les trois systèmes. 1 – Système institutionnel Membre du Royaume-Uni, l’Ecosse a cependant toujours eu ses propres structures juridiques, éducatives et religieuses et bénéficie

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Ukraine

1 – Constitution et système institutionnel L’Ukraine est indépendante de l’URSS depuis le 24 août 1991. Elle est, avec la Russie et la Biélorussie, l’un des membres fondateurs de la Communauté des États indépendants (CEI). La Constitution de l’Ukraine a été adoptée par le Parlement le 28 juin 1996. Elle

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Estonie

1 – Constitution et système institutionnel L’Estonie est une démocratie parlementaire. L’entrée de l’Estonie dans l’Union européenne a été approuvée par referendum le 14 septembre 2003, l’adhésion a été effective le 1er mai 2004. Elle a intégré la zone euro le 1er janvier 2011. La Constitution en vigueur a été

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Grèce

1 – Constitution et système institutionnel   Le régime politique de la Grèce est celui d’une République parlementaire. La Constitution actuelle a été promulguée en juin 1975, après la chute de la dictature, et à la suite du rétablissement d’un gouvernement démocratique. La Grèce est une démocratie représentative, fondée sur

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Espagne

​ 1 – Système institutionnel La Constitution espagnole, approuvée par référendum le 6 décembre 1978, proclame dans son article 1er que l’Espagne est un « Etat social et démocratique de Droit, qui défend comme valeurs supérieures de son ordre juridique la liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme politique. » Ce même

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Pays-Bas

1 – Constitution et système institutionnel   Le Royaume des Pays-Bas est une Monarchie constitutionnelle depuis 1814. La Reine Béatrix princesse d’Orange Nassau qui était le chef de l’Etat depuis le 30 avril 1980 a abdiqué le 30 avril 2013 en faveur de son fils aîné, le prince Willem-Alexander, prince

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République tchèque

1 – Constitution et système institutionnel La Constitution, adoptée le 16 décembre 1992, met en place un régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est composé du Président de la République et du Premier ministre. Depuis un récent amendement de la Constitution datant de 2012, le Président de la République est élu

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Pologne

1 – Constitution et système institutionnel La Pologne est une république parlementaire dont les fondements ont été posés par la « Constitution de la République de Pologne » du 2 avril 1997. Ce texte, approuvé par référendum du 25 mai 1997, définit un équilibre entre les pouvoirs : le pouvoir législatif : Le Parlement,

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Croatie

1 – Constitution et système institutionnel La Croatie est une république parlementaire. La Constitution de la République de Croatie – communément appelée « Constitution de Noël »-, instaurant un régime de type semi-présidentiel, a été adoptée par le Parlement croate le 22 décembre 1990. Elle a été amendée par le

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Slovénie

1 – Constitution et système institutionnel La République de Slovénie est devenue un État souverain et indépendant le 25 juin 1991. La Constitution a été adoptée le 23 décembre 1991. Modifiée à plusieurs reprises, le dernier amendement constitutionnel date du 20 juin 2006. La Slovénie a intégré l’Union Européenne le

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