Archives du site

Belgique

1 – Constitution et système institutionnel La Belgique est une monarchie constitutionnelle et parlementaire. Le Roi agit en vertu du principe de la responsabilité ministérielle. Aucun acte du Roi n’a d’effet, s’il n’est pas couvert par un ministre qui en prend la responsabilité. Seule l’action conjointe du roi et des

Lire la suite ›

Posté dans État, Europe
Tags : ,

Royaume-Uni

Le système juridique du Royaume-Uni n’est pas unifié. L’Angleterre et le pays de Galles, l’Écosse, l’Irlande du Nord ont chacun leur système. La nouvelle Cour Suprême chapeaute toutefois les trois systèmes. 1- Système institutionnel Le Royaume-Uni est une monarchie de type parlementaire. Il n’existe pas de constitution écrite. Une réforme institutionnelle

Lire la suite ›

Posté dans État, Europe
Tags : ,

Finlande

1 – Constitution et système institutionnel La Finlande est une république parlementaire. Au lendemain de son indépendance en 1917, le pays s’est doté de 4 lois fondamentales dont la plus importante, la loi constitutionnelle du 17 juillet 1919 (suomen hallitusmuoto), a fixé les principes d’organisation de la République de Finlande

Lire la suite ›

Posté dans État, Europe
Tags : ,

Autriche

1 – Constitution et système institutionnel Depuis 1920, la République d’Autriche est un Etat fédéral démocratique, composé de 9 Provinces (Bundesländer). Le 27 avril 1945, après sept ans d’annexion à l’Allemagne, le gouvernement provisoire a publié la déclaration d’indépendance en remettant en vigueur la loi constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgesetz ou B-VG)

Lire la suite ›

Posté dans État, Europe
Tags : ,

Allemagne

La Loi fondamentale allemande (Grundgesetz, « GG ») s’applique depuis le 24 mai 1949. Après la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, et depuis la signature par les deux Allemagnes du traité d’unification qui est entré en vigueur le 3 octobre 1990, la loi fondamentale est applicable sur tout

Lire la suite ›

Posté dans État, Europe
Tags : ,

Estonie

1. Constitution et système institutionnel La Répubique d’Estonie fêtera son centième anniversaire en 2018. L’Estonie est une démocratie parlementaire. L’entrée de l’Estonie dans l’Union européenne a été approuvée par referendum le 14 septembre 2003, l’adhésion a été effective le 1er mai 2004. Elle a intégré la zone euro le 1er

Lire la suite ›

Posté dans État, Europe
Tags : ,

Écosse (R-U)

Le système juridique du Royaume-Uni n’est pas unifié. L’Angleterre et le pays de Galles, l’Écosse, l’Irlande du Nord ont chacun leur système. La nouvelle Cour Suprême chapeaute toutefois les trois systèmes. 1 – Système institutionnel Membre du Royaume-Uni, l’Ecosse a cependant toujours eu ses propres structures juridiques, éducatives et religieuses et bénéficie

Lire la suite ›

Posté dans État, Europe
Tags : , ,

Ukraine

1 – Constitution et système institutionnel L’Ukraine est indépendante de l’URSS depuis le 24 août 1991. Elle est, avec la Russie et la Biélorussie, l’un des membres fondateurs de la Communauté des États indépendants (CEI). La Constitution de l’Ukraine a été adoptée par le Parlement le 28 juin 1996. Elle

Lire la suite ›

Posté dans État, Europe
Tags : ,

Grèce

1 – Constitution et système institutionnel   Le régime politique de la Grèce est celui d’une République parlementaire. La Constitution actuelle a été promulguée en juin 1975, après la chute de la dictature, et à la suite du rétablissement d’un gouvernement démocratique. La Grèce est une démocratie représentative, fondée sur

Lire la suite ›

Posté dans État, Europe
Tags : ,

Espagne

​ 1 – Système institutionnel La Constitution espagnole, approuvée par référendum le 6 décembre 1978, proclame dans son article 1er que l’Espagne est un « Etat social et démocratique de Droit, qui défend comme valeurs supérieures de son ordre juridique la liberté, la justice, l’égalité et le pluralisme politique. » Ce même

Lire la suite ›

Posté dans État, Europe
Tags : ,