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Maroc

1. Constitution et système institutionnel La Constitution marocaine a été approuvée par référendum le 1er septembre 2011, elle contient 180 articles. Le Maroc est qualifié dans l’article premier de  »monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale ». Le trône est héréditaire. Le Roi du Maroc est le chef spirituel, Commandeur des croyants,

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Soudan

Actuellement dotée d’une Constitution provisoire à la suite de l’indépendance du Soudan du Sud, qui a fait sécession en 2011 et a été reconnu comme Etat par la communauté internationale, la République du Soudan devrait adopter prochainement une Constitution définitive. Selon l’article 8 de la Constitution, toutes les langues indigènes

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Djibouti

1. Constitution et système institutionnel La Constitution du 4 septembre 1992 définit Djibouti comme une « République unitaire ». Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, ce dernier étant élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Depuis l’entrée en vigueur de la loi

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Sénégal

1- Système constitutionnel « La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. » (art. 1er de la Constitution). Le pouvoir exécutif est détenu par le

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Niger

I- Introduction Pays continental situé en Afrique de l’ouest et colonie française à partir de 1922, le Niger a accédé à l’indépendance, le 3 Aout 1960. Limité à l’Est par le Tchad sur 1168 km,  à l’Ouest par le Burkina Faso sur 630  km, et le Mali sur une longueur

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Égypte

1 – Système institutionnel La République arabe d’Egypte est un « Etat souverain, uni et indivisible ».   La Constitution actuellement en vigueur en Egypte est la 7e loi fondamentale de ce pays, en proie à une forte instabilité constitutionnelle depuis son indépendance en 1922. Conformément à la déclaration constitutionnelle du 8

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sn – Journal officiel

http://www.jo.gouv.sn Texte fondant les conditions de publication du journal officiel Loi n° 70-14 du 06 février 1970 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère individuel.   L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : les lois et

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Algérie

1 – Constitution et système institutionnel   L’Algérie s’est dotée d’une nouvelle Constitution récemment révisée et promulguée le 07 février 2016. En vertu du premier article de la Constitution, « l’Algérie est une République Démocratique et Populaire. Elle est une et indivisible ». L’article 2 établit ensuite l’Islam comme religion d’État. Le

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Tchad

1 – Constitution et système institutionnel La République du Tchad est dotée d’une Constitution votée par voie référendaire en 1996, qui a mis en place un régime semi-présidentiel. Cette Constitution a été réformée en 2005.  Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et par le Gouvernement.

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Angola

1 – Constitution et système institutionnel La Constitution de la République d’Angola du 11 novembre 1975 a été révisée plusieurs fois entre 1978 et 1992. Une nouvelle Constitution, remplaçant celle de 1992, a été adoptée le 21 janvier 2010. Cette nouvelle Constitution reconnait les droits fondamentaux des citoyens, en se

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