be – Moniteur belge

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Belgiquehttp://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm

Le Moniteur belge est la source officielle intégrale en matière de législation belge. Chaque jour les lois, décrets, arrêtés, traités, nominations et arrêts de la juridiction belge sont publiés au Moniteur belge.

Le Moniteur belge (MB) assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et publiques, tant par le canal traditionnel (papier) que par le canalélectronique (internet). La distribution des principales publications officielles passe uniquement par la voie électronique.

Le MB propose une série de banques de données dont les plus connues sont le Moniteur belge lui-même, l’Annexe Personnes morales , le Bulletin des adjudications et les banques de données Justel (législation consolidée et index législatif). En outre, les services du Moniteur fournissent, dans une mesure restreinte, des informations concernant les données parues dans les publications.

Depuis 2003, le Moniteur belge est uniquement disponible en version digitale. La version papier a été supprimée à ce moment-là.

Voir aussi

Belgique

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