Archives du site
image_pdfimage_print

Estonie

1 – Constitution et système institutionnel L’Estonie est une démocratie parlementaire. L’entrée de l’Estonie dans l’Union européenne a été approuvée par referendum le 14 septembre 2003, l’adhésion a été effective le 1er mai 2004. Elle a intégré la zone euro le 1er janvier 2011. La Constitution en vigueur a été

Lire la suite ›

Posté dans État, Europe
Tags : ,

Viêt Nam

1 – Constitution et système institutionnel Le Vietnam est une République socialiste dont le régime politique est défini par la Constitution de 1992, amendée en 2001 et en 2013. La 6ème session de la XIIIème législature de l’Assemblée nationale du Vietnam a adopté le 29 novembre 2013 une révision de

Lire la suite ›

Posté dans Asie, État
Tags : ,

Grèce

1 – Constitution et système institutionnel   Le régime politique de la Grèce est celui d’une République parlementaire. La Constitution actuelle a été promulguée en juin 1975, après la chute de la dictature, et à la suite du rétablissement d’un gouvernement démocratique. La Grèce est une démocratie représentative, fondée sur

Lire la suite ›

Posté dans État, Europe
Tags : ,

Égypte

1 – Système institutionnel La République arabe d’Egypte est un « Etat souverain, uni et indivisible ».   La Constitution actuellement en vigueur en Egypte est la 7e loi fondamentale de ce pays, en proie à une forte instabilité constitutionnelle depuis son indépendance en 1922. Conformément à la déclaration constitutionnelle du 8

Lire la suite ›

Posté dans Afrique, État
Tags : ,

be – Juridat

http://jure.juridat.just.fgov.be (extrait du site web) Site portail du pouvoir judiciaire sur lequel se trouve un moteur de recherche pour: – arrêts publiés de la Cour de cassation; – arrêts et décisions d’autres cours et tribunaux; – décisions de la Commission d’aide aux victimes: – avis de la Commission pour la

Lire la suite ›

Posté dans Source nationale de diffusion du droit
Tags : ,

be – Moniteur belge

http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm Le Moniteur belge est la source officielle intégrale en matière de législation belge. Chaque jour les lois, décrets, arrêtés, traités, nominations et arrêts de la juridiction belge sont publiés au Moniteur belge. Le Moniteur belge (MB) assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et

Lire la suite ›

Posté dans Source nationale de diffusion du droit
Tags : ,

sn – Journal officiel

http://www.jo.gouv.sn Texte fondant les conditions de publication du journal officiel Loi n° 70-14 du 06 février 1970 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère individuel.   L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : les lois et

Lire la suite ›

Posté dans Source nationale de diffusion du droit
Tags : ,

eu – N-Lex

http://eur-lex.europa.eu/n-lex (extrait du site web) N-Lex constitue un point d’entrée unique vers les bases de données législatives nationales des différents pays de l’UE: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Irlande, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Finlande,

Lire la suite ›

Posté dans Source nationale de diffusion du droit
Tags : ,

dz – Journal officiel

http://www.joradp.dz (extrait du site web) Le Secrétariat Général du Gouvernement met à votre disposition un serveur WEB vous permettant : – De consulter la Constitution, – D’accéder directement aux numéros du Journal Officiel publiés, – D’effectuer une recherche thématique sur l’ensemble des textes publiés dans le Journal Officiel, – De

Lire la suite ›

Posté dans Source nationale de diffusion du droit
Tags : ,

eu – CURIA

http://curia.europa.eu (extrait du site web) L’accès numérique à la jurisprudence permet de retrouver une information pour chacune des affaires introduites devant la Cour de justice et le Tribunal de 1953 à nos jours ainsi que devant le Tribunal de la fonction publique entre 2005 et 2016 Les affaires sont présentées

Lire la suite ›

Posté dans Source nationale de diffusion du droit
Tags : ,
العربية 简体中文 English Français Русский Español