Adoption par un couple homosexuel en Europe (de, at, be, dk, es, fi, hu, is, it, lu, no, nl, pl, pt, eng, wls, se)

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Neuf pays autorisent l’adoption conjointe par un couple homosexuel. Les Pays-Bas ont été le premier pays à l’autoriser avec une loi entrée en vigueur le 1er avril 2001, ils n’admettent toutefois cette possibilité qu’à l’égard des enfants de nationalité néerlandaise.

Puis, l’Angleterre et le Pays de Galles (2002), la Suède (2002), l’Espagne (2005), la Belgique (2006), l’Islande (2006), la Norvège (2008) et enfin le Danemark (2009) ont également légalisé l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel.

Dans les autres pays européens, l’adoption conjointe d’un enfant n’est autorisée que pour les époux de sexe différent. Tel est notamment le cas de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Finlande, de la Hongrie, de l’Italie, du Luxembourg (qui autorise l’adoption simple par un couple homosexuel, mais pas plénière), de la Pologne et du Portugal. Cependant, en Allemagne et en Finlande il est possible pour les couples homosexuels d’adopter les enfants de leur partenaire lorsqu’ils sont issus d’une union précédente.

Adoption de l’enfant par un couple homosexuel Adoption par un célibataire homosexuel Adoption de l’enfant par le partenaire homosexuel Partage de l’autorité parentale avec le conjoint homosexuel
ALLEMAGNE NON OUI OUIDepuis le 1er janvier 2005, l’adoption de l’enfant du partenaire est possible. OUIIl s’agit d’une forme limitée d’autorité parentale.Date :En Allemagne, la loi sur le partenariat enregistré, entrée en vigueur le 1er août 2001 ne permet pas à deux homosexuels de partager l’autorité parentale. Elle introduit cependant au bénéfice du partenaire qui n’est pas le parent une forme limitée d’autorité parentale, puisqu’elle l’associe aux décisions relatives à la vie quotidienne de l’enfant et lui permet de le représenter légalement.
Adoption de l’enfant par un couple homosexuel Adoption par un célibataire homosexuel Adoption de l’enfant par le partenaire homosexuel Partage de l’autorité parentale avec le conjoint homosexuel
ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES OUIL’adoption conjointe d’un enfant par deux homosexuels engagés dans un partenariat civil, est admise en Angleterre, et au Pays de Galles.Date :La loi sur l’adoption des couples non mariés et homosexuels adoptée en novembre 2002 est entrée en vigueur en 2005. OUIEn cas d’union stable des partenaires. OUIToute personne qui vit sous le même toit qu’un enfant peut obtenir une ordonnance judiciaire « de résidence ». Cette ordonnance, qui s’accompagne de l’attribution de l’autorité parentale, peut notamment être prononcée en faveur du partenaire homosexuel de la mère ou du père, dans la mesure où le juge est convaincu que tel est l’intérêt de l’enfant.
AUTRICHE NONLes députés autrichiens ont voté le 10 décembre 2009, l’instauration d’une forme d’union civile en faveur des couples homosexuels, qui n’implique pas le droit d’adopter un enfant. OUIL’orientation sexuelle n’est pas prise en compte, l’adoption est permise. NONAffaire actuellement pendante devant la CESDH concernant le refus de l’adoption sollicitée par la requérante de l’enfant de sa compagne (Affaire X. et autres c. Autriche (no 19010/07)).
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BELGIQUE OUIL’adoption d’enfants belges et étrangers par un couple homosexuel est possible.Date :La loi du 18 mai 2006 modifiant certaines dispositions du code civil en vue de permettre l’adoption par des personnes de même sexe a été publiée le 20 juin 2006. OUI OUIIl est possible pour un homme ou une femme d’adopter l’enfant ou l’enfant adoptif de son conjoint de même sexe. L’enfant portera le nom qui aura été choisi par ses parents.
DANEMARK OUIL’adoption d’enfants danois et étrangers est admise.Date :Depuis 1999, le Danemark autorisait l’adoption pour les couples homosexuels, mais seulement pour les enfants nés d’unions précédentes d’un des deux partenaires. OUI OUIL’un des membres du couple peut adopter l’enfant de son partenaire. Cette disposition s’applique même si cet enfant a précédemment été adopté, mais elle est réservée aux enfants de nationalité danoise.Date :Depuis une loi de 1989 sur le « partenariat enregistré », modifiée en 1999. NONLe Danemark refuse l’accès à l’autorité parentale pour le conjoint homosexuel d’un des deux parents.
Adoption de l’enfant par un couple homosexuel Adoption par un célibataire homosexuel Adoption de l’enfant par le partenaire homosexuel Partage de l’autorité parentale avec le conjoint homosexuel
Le projet de loi autorisantles couples homosexuels à adopter un enfant au même titre qu’un couple hétérosexuel a été adopté le 17 mars 2009.
ESPAGNE OUIL’adoption d’enfants espagnols et étrangers par un couple homosexuel est admise.Date :Depuis l’adoption d’un projet de loi en juin 2005, qui donne le droit aux couples homosexuels de se marier et d’adopter. OUI OUI
FINLANDE NON OUIDate :En mai 2009, le Parlement finlandais a adopté le projet de loi autorisant les homosexuels ayant conclu un partenariat enregistré à adopter les enfants biologiques de leur conjoint.
HONGRIE NONAdoption de l’enfant par un couple homosexuel Adoption par un célibataire homosexuel NONAdoption de l’enfant par le partenaire homosexuel NONPartage de l’autorité parentale avec le conjoint homosexuel
ISLANDE OUIDate :Depuis, la loi du 27 juin 2006, les couples homosexuels peuvent adopter conjointement un enfant et avoir recours à l’assistance à la fécondation. OUIDepuis la loi du 27 juin 2006
ITALIE NONSeuls les couples mariés (et donc hétérosexuels) peuventadopter. NONSeuls les couples mariés peuventadopter. NON NON
LUXEMBOURG NONpour l’adoption plénièreOUI

pour l’adoption simpleAdoption de l’enfant par un couple homosexuelDate :

Le Conseil de gouvernement luxembourgeois a adopté le projet de loi portant sur la réforme du mariage et l’adoption pour les homosexuels en juillet 2010.

L’adoption dite simple par un couple de même sexe, marié ou non est admise (à condition qu’ils aient une communauté de vie en couple et une relation stable et continue), mais pas l’adoption plénière.

NONL’adoption plénière est réservée aux couples mariés de sexe différents1) Toutefois, Cour d’Appel de Luxembourg a rendu une série d’arrêts en date du 16 décembre 2009, par lesquels elle prononce l’adoption plénière en faveur d’un parent célibataire en déclarant l’article 367 du Code civil contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. L’ORK (Ombuds-comité fir d’Rechter vum Kand) estime que, d’un point de vue légal, l’exclusion systématique des couples homosexuels du régime d’adoption plénière n’est plus justifiée..Adoption par un célibataire homosexuel Adoption de l’enfant par le partenaire homosexuel Partage de l’autorité parentale avec le conjoint homosexuel
NORVEGE OUIDate :Le Parlement norvégien a adopté le 24 juin 2008 une loi donnant les mêmes droits à tous les couples en matière de mariage, d’adoption d’assistance à la fécondation.Adoption de l’enfant par un couple homosexuel Adoption par un célibataire homosexuel OUIEn cas d’union stable des partenaires.Adoption de l’enfant par le partenaire homosexuel Partage de l’autorité parentale avec le conjoint homosexuel
PAYS-BAS OUI1er pays autorisant un couple d’homosexuels à adopter un enfant, mais seulement de nationalité néerlandaise.Date :Depuis la loi sur l’adoption par deux personnes appartenant au même sexe, entrée en vigueur le 1er avril 2001. OUI OUIUn enfant de nationalité néerlandaise peut être adopté par le partenaire de son père ou de sa mère, indépendamment du statut juridique du couple et de son orientation sexuelle.Date :Depuis la loi sur l’adoption par deux personnes appartenant au même sexe, entrée en vigueur le 1er avril 2001. OUIIl est possible à l’un des parents de partager l’autorité avec son conjoint, son concubin ou avec la personne avec qui il est engagé dans un partenariat enregistré, même si les deux membres du couple appartiennent au même sexe.Date :Depuis le 1er janvier 1998.L’autorité ainsi exercée est qualifiée d’autorité « commune », et non plus d’autorité « parentale ». Elle est actuellement attribuée sur demande. Le tribunal ne peut agréer de telles demandes que si un seul des parents exerce l’autorité parentale et si l’autre demandeur entretient des relations personnelles étroites avec l’enfant.
POLOGNE NON NON NON
Adoption de l’enfant par un couple homosexuel Adoption par un célibataire homosexuel Adoption de l’enfant par le partenaire homosexuel Partage de l’autorité parentale avec le conjoint homosexuel
PORTUGAL NONLe Parlement portugais a adopté le 8 janvier 2010 un projet de loi légalisant le mariage homosexuel, mais exclut explicitement le droit à l’adoption.La loi du 11 mai 2001 qui aligne le régime des couples de concubins sur celui des couples mariés concernant l’adoption conjointe et celle de l’enfant de son partenaire ne concerne que les couples hétérosexuels. NON NONInterdiction implicite NON
SUÈDE OUIL’adoption d’enfants suédois et étrangers a été admise.Date :Depuis 2002, le Parlement suédois a adopté le projet de loi reconnaissant aux couples homosexuels vivant ensemble, le droit d’adopter des enfants. OUIEn cas d’union stable des partenaires

Notes   [ + ]

1. Toutefois, Cour d’Appel de Luxembourg a rendu une série d’arrêts en date du 16 décembre 2009, par lesquels elle prononce l’adoption plénière en faveur d’un parent célibataire en déclarant l’article 367 du Code civil contraire à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. L’ORK (Ombuds-comité fir d’Rechter vum Kand) estime que, d’un point de vue légal, l’exclusion systématique des couples homosexuels du régime d’adoption plénière n’est plus justifiée.
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